Dimanche sans chasse : ce que contient la proposition de loi du député de Tours

Les écologistes vont beaucoup faire parler d’eux cette semaine dans le débat politique national. Leurs élus de l’Assemblée Nationale vont en effet pouvoir profiter de leur niche parlementaire pour porter à la Une les sujets qui leur tiennent à cœur. Ce dispositif législatif permet à chaque groupe de porter des propositions de loi en séance publique, et donc potentiellement de faire voter des textes sans l’aval du gouvernement. C’est notamment ce qu’avaient essayé de faire des députés Rassemblement National pour casser l’obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants, plusieurs semaines avant que les autorités sanitaires ne finissent par renoncer à cette mesure.

Au programme ce coup-ci : la limitation des publicités lumineuses, des mesures contre les vols en jet privé… et un texte sur la chasse.

Porté notamment par le député EELV de Tours Charles Fournier, la loi ne contient qu’un seul article et une seule phrase. L’objectif du groupe écologiste est ainsi de rajouter une mention à l’article L424-2 du code de l’environnement : « Nul ne peut chasser le dimanche. »

Pour justifier cette proposition, Charles Fournier invoque la peur des promeneuses/promeneurs : « Alors que les aspirations des Français à profiter de la nature augmentent, ils sont de plus en plus nombreux à se sentir en insécurité et à restreindre leur accès à la nature en période de chasse. » Selon un sondage cité par le Tourangeau, 70% des personnes interrogées ne se sentent pas tranquilles à sortir quand les chasseurs sont en battue, et il s’agit en particulier de femmes et d’habitants/habitantes de zones rurales.

Autre argument : la hausse des accidents de chasse. « Selon l’Office français de la biodiversité (OFB), les accidents liés à la chasse impliquant les non chasseurs ont augmenté significativement lors de la saison 2021‑2022 avec deux non‑chasseurs tués et 17 blessés » lit-on dans l’argumentaire pour défendre la proposition de loi qui affirme aussi :

« La chasse 7 jours sur 7 est en réalité une exception française et nos voisins européens ont, pour certains depuis longtemps, fait le choix d’instaurer un ou plusieurs jours sans chasse. En Grande‑Bretagne, la chasse est