1 400 contrôles dans un bon millier d’établissements : voilà le bilan 2022 de la Direction de Protection des Populations en Indre-et-Loire (DDPP). Basé Avenue de Grammont, ce service de l’Etat est chargé de vérifier la légalité des activités commerciales. Récemment, la préfecture l’a remis sur le devant de la scène en communiquant sur la fermeture du restaurant buffet à volonté Royal de St-Pierre-des-Corps. Un exemple parmi d’autres de l’activité d’une antenne qui compte une quarantaine de personnes, dont 30 sur le terrain.
En ce printemps 2023, la DDPP37 a programmé un point sur ses activités face à la presse : ce n’est pas un rituel comme le sont la publication des chiffres de la délinquance ou de la sécurité routière. On y apprend quand même pas mal de choses intéressantes…
- Sur les 1 400 contrôles, 373 concernent le milieu de l’alimentation, 115 la santé ou la protection animale, 34 l’environnement. Le reste ce sont les agences immobilières, l’alimentation industrielle, les garages, l’hôtellerie ou même les maisons de retraite
- 326 avertissements ont été dressés l’an dernier (des rappels à la réglementation quand l’infraction n’est pas grave et reconnue de bonne foi)
- Il y a eu 103 injonctions ou mises en demeure, procédure pouvant aboutir à une limitation d’activité si le problème n’est pas réglé dans un délai imposé (par exemple un bar qui n’aurait plus le droit de servir à manger)
- 19 fermetures administratives ont été exigées, exclusivement dans le domaine de la restauration ou de la boulangerie
« La fermeture administrative c’est un très bon moyen de faire changer les choses » commente Fanny Molin, la directrice départementale. Celles-ci peuvent aller de 4-5 jours à une durée illimitée, la réouverture ne pouvant pas se faire sans un nouveau contrôle qui valide la mise aux normes. Ce sera le cas pour le Royal. Et si les inspections se font parfois au hasard (par exemple des visites coordonnées dans toute la Rue Colbert à Tours), elles ont souvent lieu pour une suspicion de règles non respectées : « C’est rare qu’on y aille au hasard, on reçoit énormément de signalements, plusieurs chaque semaine » nous dit-on.
Si vous avez quelque chose à faire remonter à la DDPP vous pouvez utiliser le site Signal Conso ou écrire à ddpp@indre-et-loire.gouv.fr
Ces messages ne sont pas toujours bienveillants : « Si c’est anonyme, on n’y attache pas forcément d’intérêt » souligne l’adjointe de direction Sylvie Herpin. En revanche il est possible de demander à ce que son anonymat soit préservé si on fait la démarche en son nom. Mais au-delà de ça, la DDPP a développé un système de vigie : elle surveille les ouvertures de commerces, lit la presse, crée des faux comptes sur les réseaux sociaux pour vérifier que les influenceurs/influenceuses ne font pas la promotion de produits interdits et signalent bien leurs partenariats rémunérés… Elle utilise même une intelligence artificielle pour lire les commentaires sur des sites comme Tripadvisor :
« On a un service national qui traite les avis et repère des mots comme « malade » ou « souris ». Il attribue ensuite une note de risque ce qui peut nous encourager à engager un contrôle. »
Dans certains cas les constations du service peuvent déboucher sur des suites pénales. Ou de très grosses amendes comme ce supermarché tourangeau condamné à payer 15 000€ pour défaut d’affichage des prix. Ou cette concession automobile qui a dû payer 18 000€ parce qu’elle facturait automatiquement des services pourtant optionnels, sans les signaler comme tels (une arnaque découverte par la technique du client mystère où un agent s’est fait passer pour quelqu’un de lambda jusqu’à l’édition de la fameuse facture).
La DDPP37 doit donc sans cesse s’adapter aux pratiques commerciales pour garantir le respect des règles d’hygiène, d’affichage des prix, de pratiques commerciales… Cela peut aussi concerner les foires où les stands doivent préciser qu’il n’existe pas de délai de rétractation de 7 jours en cas d’achat. Ou les entreprises détentrices d’animaux : « Quand on découvre des animaux maltraités on les replace » explique par exemple Fanny Molin.
Une surveillance des produits locaux en 2023
Et puis il y a les saisies d’objets pour vérifier leur conformité. Par exemple les jouets, qui doivent répondre à tout un tas de normes pour garantir la sécurité des enfants. Si tout va bien, le service de l’Etat paye la note normalement (et donne le produit à une association après analyse) mais sinon la facture n’est pas honorée et l’entreprise sommée de respecter les règles. Cela vaut aussi pour les médicaments, les produits alimentaires… 352 prélèvements ont ainsi été réalisés sur le département en 2022. Parfois après des alertes nationales (on pense par exemple à la contamination de pizzas surgelées Buitoni qui avaient conduit une Tourangelle de 7 ans dans le coma fin mars).
Pour 2023, la DDPP37 annonce qu’elle va axer ses actions sur des secteurs en plein développement comme le commerce de pelés de bois pour poêles de chauffage. Mais aussi les sociétés qui vendent des produits dits locaux… alors que parfois ce n’est pas le cas. Par exemple une courgette espagnole cachée au milieu de fruits et légumes tourangeaux, sans que ce soit précisé.
Olivier Collet
