Le tribunal de commerce de Tours a ouvert près de 500 procédures pour des entreprises en difficulté.
Un constat s’impose à la lecture du bilan de l’année 2015 des décisions rendues par le tribunal de commerce de Tours : c’est toujours aussi difficile d’être entrepreneur et en particulier de diriger une petite entreprise. Il y a ainsi eu 483 procédures collectives ouvertes l’an dernier par les juges tourangeaux soit un chiffre quasi identique à 2014 avec en particulier 320 procédures de liquidation judiciaire et 140 redressements judiciaires. Au total, ce sont plus de 1 000 salariés qui ont été concernés par ces décisions judiciaires, sachant tout de même que plus de 700 ont pu conserver leur emploi à l’issue du verdict.
En fait, et comme c’était déjà le cas les années précédentes, ce sont les toutes petites structures qui ont du mal à rester en activité. 69% des liquidations judiciaires concernent des sociétés sans salariés et 64% des entreprises qui ont moins de 5 ans d’ancienneté. Le secteur du BTP est celui qui subit le plus la crise puisqu’il représente plus du quart des dossiers. Le commerce est lui aussi en berne avec plus de 100 procédures soit 22% du total, bien plus qu’en 2014. Suivent les secteurs de l’hôtellerie-restauration, des services aux entreprises et de l’automobile. Néanmoins, l’activité du tribunal de commerce de Tours a été un peu moins forte qu’en 2014 – année record – avec notamment une baisse de 30% du nombre de salariés impactés par les ordonnances. 185 patrons ont par ailleurs sollicité les magistrats pour des conseils sur leurs difficultés.
L’autre domaine d’activité de cette institution composée de 24 juges tous bénévoles c’est la gestion des contentieux. Il y a eu un total de 591 dossiers traités en 2015 (hausse de près de 10%) avec un délai moyen pour rendre les verdicts de 62 jours contre 70 l’année précédente, signe de l’efficacité d’un tribunal en perpétuelle réorganisation mais qui s’est aussi vivement inquiété des réformes menées ces derniers mois (loi Macron ou celle sur la justice du XXIème siècle). Désormais, les (rares) audiences concernant des entreprises tourangelles de plus de 200 salariés seront par exemple dépaysées à Orléans.
On notera enfin qu’un nouveau président a été officiellement installé ce jeudi après son élection en octobre : Denis Tardits, en poste pour 4 ans. Il aura notamment à gérer le dossier sensible du futur déménagement du tribunal de commerce qui doit trouver de nouveaux locaux suite à la mise en vente du bâtiment qu’il occupe aujourd’hui par la Chambre de Commerce et d’Industrie qui a pour ambition de rejoindre lEcole de Commerce aux Fontaines.
Olivier COLLET
