Ce produit bancaire contracté en 2006 est devenu un vrai boulet pour les finances de la ville à partir de 2010.
Ce mardi, le maire de Tours a réuni le conseil municipal afin qu’il valide un accord à l’amiable passé avec une filiale du Crédit Agricole. Ce document permet de résilier le swap toxique contracté par la ville fin 2006 et qui a plombé ses finances à partir de 2010. En acceptant de négocier avec la banque plutôt que d’attendre un verdict des juges, la municipalité simplifie la procédure et peut désormais travailler plus sereinement sur son budget 2016 ce qui devrait en particulier éviter une nouvelle augmentation d’impôts après les +4,2% votés en 2015.
Alors revenons aux origines de l’affaire. Déjà le swap ce n’est pas un emprunt. Disons plutôt une sorte de placement financier. Sauf que celui que Tours s’est révélé toxique car ses taux d’intérêts ont flambé subitement dès le début de la crise, pour atteindre 38% en 2015 et 47% en 2016. Imaginez si vous deviez payer 47% d’intérêts sur votre crédit immobilier (quand les taux actuels sont encore souvent inférieurs à 2%), ce n’est pas vraiment une bonne affaire.
Plusieurs courriers d’alerte
Pourtant, au début, tout allait bien. Les premières années, Tours a même gagné un peu plus de 2 millions d’euros grâce à ce montage financier. Mais en 2009 la banque a commencé à envoyer des courriers à la mairie de Jean Germain pour prévenir du risque d’un retournement de situation. « Il y a eu au total 4 courriers en 2009, le premier dès le mois de mars » a souligné le maire actuel Serge Babary. A cette époque, la filiale du Crédit Agricole proposait selon l’élu une clôture du contrat moyennant 6,5 millions d’euros dus à la ville, mais cette dernière a refusé pariant notamment sur une reprise de l’économie à partir de 2010-2011.
Oui mais voilà, la reprise n’est jamais venue et les sommes exigées par la banque se sont envolées : 6,9 millions d’euros en 2015, 8,6 pour 2016, la dernière année du contrat puisque ce dernier arrivait à échéance fin décembre. L’équipe de Jean Germain a fini par s’inquiéter et a entamé une procédure judiciaire fin 2012, « à la limite de la prescription » a pris soin de noter Serge Babary lors du conseil municipal. Un premier avocat a été mis sur l’affaire mais, toujours d’après le maire, rien n’a bougé jusqu’à l’élection municipale de 2014 et le changement d’équipe (la droite prenant le pouvoir face à la gauche). C’est là que les procédures ont été relancées et qu’une médiation à l’amiable a été proposée par la justice pour éviter un procès. C’est le Crédit Agricole qui l’a acceptée en premier, rejoint par la ville. Les discussions ont duré toute l’année dernière, une date butoir ayant été fixée au 15 décembre. Finalement, un accord a été trouvé juste avant.
Un coût total de 23 millions d’euros
En clair, et même si les négociations restent secrètes, les deux partis ont convenu que sur les 8,9 millions que Tours devait rembourser cette année, elle n’en paierait maximum que 3,5 millions, le tout étalé sur 4 ans (soit 875 000€ par an en 2016, 2017, 2018 et 2019 avec 0% d’intérêts). Elle « économise » donc 5 millions d’euros. De son côté, la banque récupèrera dans les tous prochains jours les 14 millions d’euros que la mairie avait consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations pour prouver sa bonne foi mais sans rembourser véritablement le Crédit Agricole avec qui elle était déjà en conflit. Malgré ce retard de paiement, là encore, la banque ne demande pas d’intérêts. Une fois ratifié, le texte stipule clairement que ni Tours, ni la CACIB ne peuvent entamer d’action en justice sur les conditions du swap. En résumé l’affaire est close et, depuis la signature, ce seul produit financier toxique aura coûté plus de 23 millions d’euros au contribuable. Ca aurait pu être beaucoup moins. Ou plus (jusqu’à 29 millions).
Maintenant que vous avez tous les éléments en tête, vous pouvez lire le compte-rendu des débats entre les différents élus lors du conseil municipal de ce lundi dans notre deuxième article.
Olivier COLLET
