Création d’un statut de sexe neutre par le tribunal de Tours : une jurisprudence ?

Le parquet de Tours veut éviter le débat sur un sujet qui ne devrait pas en créer.

D’après une information relatée par nos confrères de 20 Minutes ce mercredi, le 20 août, le tribunal de Tours a demandé à ce qu’une personne de 64 ans puisse voir son acte de naissance modifié. Il demande ainsi à ce que la mairie de Tours y inscrive la mention “sexe neutre” au lieu de “sexe masculin”, une décision à ce jour inédite et qui pourrait ouvrir la voie à d’autres jugements identiques en France.

Pourquoi a-t-elle été rendue ? Il est très important de noter que le cas rapporté par le journal concerne une personne souffrant d’une maladie de naissance. C’est à dire que ses organes génitaux se sont mal développés. Elle dispose d’un vagin qui n’est pas complétement formé et d’un petit pénis dépourvu de testicules. Une situation forcément inconfortable qu’elle décrit dans une interview racontant comment à son adolescence elle a souffert d’être qualifiée comme un homme alors qu’elle ne voyait pas sa barbe ou ses muscles se développer.

Pourtant, le parquet de Tours a fait appel de cette décision. Il estime ne pas vouloir créer un débat sur la notion de genre en France, ce qui parait compréhensible quand on voit les dérives de la Manif pour Tous. Mais pourtant, on ne parle pas là des transexuels qui demandent à devenir femme alors qu’ils étaient jusqu’ici des hommes (ou l’inverse) mais bien de la création d’un statut particulier pour des personnes malades. Dans cette affaire, on se demande donc même qu’est ce qui pourrait faire débat là-dessus ? 20 Minutes rapporte même que, dans son jugement, le magistrat indique qu’il n’est pas question de créer un troisième sexe. Bref, c’est une question médicale et psychologique, cette personne n’a jamais cherché à changer de sexe elle veut juste que l’on reconnaisse qu’elle ne peut pas se définir une identité. On est donc bien en marge du débat sur les opérations visant à changer de genre. Même si, là aussi, il faudra un jour que la justice tranche et sans doute s’adapte aux évolutions de la société. Mais c’est une institution lente et qui avance pas à pas. Ce qui n’est pas forcément un défaut d’ailleurs. C’est toujours plus serein qu’un débat émotif et excessif.

Olivier COLLET

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