Combien de maisons tourangelles possèdent une piscine ? Pas les piscines gonflables pour les enfants, mais le vrai bassin enterré dans le sol. A cette question pas de réponse précise… parce que les finances publiques supposent que pas mal de particuliers n’ont pas déclaré leurs travaux malgré l’obligation légale (les piscines sont imposées, via la taxe foncière qu’on paye à l’automne).
L’antenne départementale des services des impôts annonce donc le recours prochain à un logiciel tout neuf capable de détecter toutes les piscines d’Indre-et-Loire. L’inspection doit commencer avant la fin de l’année pour une facturation courant 2023. Testé dans 9 départements ces derniers mois, ce dispositif a déjà permis de récolter 10 millions d’€, une somme qui pourrait tripler l’an prochain. Rien que chez nos voisins du Maine-et-Loire, 553 piscines non déclarées ont été découvertes en 2021, pour un territoire qui en compte quasiment 9 000. Et pour les Bouches-du-Rhône ce sont plus de 7 000 bassins inconnus de l’administration qui ont fait surface grâce à cet outil informatique.
D’un coût de 25 millions d’€ pour l’Etat, l’algorithme fonctionne à partir d’images aériennes publiques de l’Institut Géographique National. Il compare les photos aux données du cadastre, c’est-à-dire les déclarations immobilières faites aux finances publiques. Après avoir appris à différencier une piscine gonflable d’une piscine enterrée, il est donc capable de dire qu’une maison possède un bassin non déclaré. Après contrôle humain systématique par un agent formé, les particuliers concernés sont relancés… et la réclamation peut être salée puisque les services des impôts sont habilités à remonter 4 ans en arrière.
« Le but c’est de rétablir la justice fiscale et l’équité entre les citoyens » explique la directrice du pôle gestion fiscale de Tours Sophie Mendez. Selon elle, la moyenne de l’imposition d’une piscine est comprise entre 150 et 300€ par an, même si certains équipements de luxe peuvent coûter jusqu’à 1 000€ à leur propriétaire. A noter qu’après les piscines, l’Etat compte s’attaquer aux vérandas ou abris de jardin non déclarés avec la même méthode, « mais uniquement à partir de photos aériennes, nous n’utilisons pas de drone » insiste l’administration qui conseille aux personnes mal informées ou négligentes de se déclarer préventivement pour éviter les pénalités (il arrive que certains piscinistes ou constructeurs n’informent pas de l’obligation de déclarer son installation).
Olivier Collet
