La décision a été rendue publique ce mardi.
Depuis son arrivée en test dans des foyers tourangeaux puis un peu partout en France, le compteur électrique de nouvelle génération Linlky est contesté. Ce qui coince ? Son côté communicant, qui transmet en direct les informations sur la consommation avec pour certains le risque de fuites de données mais aussi l’émission d’ondes électromagnétiques, nocives pour des personnes sensibles. Sa sécurité a aussi été mise en cause après des incendies, des riverains affirmant que leur compteur en serait à l’origine.
A Tours, la ville avait voté un voeu disant que ses habitants pouvaient refuser l’installation du compteur. Mais surtout, des actions en justice ont été engagées pour s’opposer au système défendu par Enedis qui gère le réseau électrique. Et ce mardi 30 juillet – via l’Agence France Presse – on apprend que le tribunal de Tours demande le retrait de 13 compteurs pour raisons médicales, et leur remplacement par des appareils qui ne communiquent pas.
Cette décision fait suite à l’examen de 121 recours de particuliers de la région Centre-Val de Loire. 108 ont été déboutés, et donc 13 satisfaits. L’AFP cite notamment le cas d’un enfant de 7 ans victime d’une fatigue chronique pouvant éventuellement être en rapport avec les ondes de son compteur Linky.
Dans ces dossiers, il n’y a donc pas de certitude absolue que le compteur agit de manière défavorable sur la santé, mais les suspicions suffisent à motiver la décision judiciaire au nom du principe de précaution. Pour appuyer sa demande, l’avocat tourangeau représentant les plaignants avait présenté des certificats médicaux aux juges, lors d’une audience le 4 juin 2019. Me Durand envisage désormais d’autres actions judiciaires ailleurs en France.
C’est d’ailleurs la question : quelles suites à cette décision judiciaire ? Appel d’Enedis ? Nouvel examen du dossier ? Potentielle jurisprudence pour les personnes reconnues électrosensibles ? A noter que dans d’autres procédures similaires, comme à Tours, la grande majorité des plaintes avaient également été déboutées.