En 2015, il y a eu plus de verdicts rendus que de nouvelles affaires. Mais le tribunal connait encore de nombreuses difficultés tout en préparant sa réorganisation.
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Tours c’est un peu le bilan de santé annuel de la justice tourangelle. La présidente du tribunal et le procureur de la République reviennent sur l’année écoulée, avec les chiffres et les perspectives d’avenir. Le problème c’est que pour 2016 les incertitudes sont nombreuses, notamment quant au contenu de la réforme dite de « la justice du XXIème siècle » dont on ne connait pas encore tous les tenants et aboutissants. Le tout s’ajoutant à une situation déjà fragile.
La présidente de la juridiction Catherine Jean-Pierre-Cléva n’a ainsi pas manqué d’insister sur le manque de postes à Tours : 4 magistrats dont un juge d’instruction et un juge pour enfants. Ce à quoi il faut ajouter les arrêts maladie qui, on le comprend à demi-mot dans ses propos, sont assez nombreux. En revanche, le 3ème poste de juge d’application des peines a été pourvu et du côté du parquet, le procureur Jean-Luc Beck a précisé qu’il avait lui une équipe pratiquement au complet « et je suis l’un des rares en France dans ce cas » a-t-il noté. Ce qui n’empêche pas une tension au quotidien pour gérer des affaires souvent « complexes » et des procès qui se tiennent « sur plusieurs jours » comme celui des mariages chinois en octobre dernier.
Plus de 30 000 plaintes
Quelques chiffres : en 2015, 1 396 divorces ont été prononcés à Tours et 2 055 autres décisions rendues dans des affaires familiales. Le tribunal correctionnel a lui traité 2 635 dossiers, dont 1 716 jugements (le reste étant des ordonnances). 30 000 plaintes ont été enregistrées pour des délits, 111 pour des crimes. 285 mineurs ont été jugés par le tribunal des enfants. 82 affaires nouvelles ont été gérées par les juges d’instruction, 88 ont été closes.
D’un point de vue global, on constate que la justice tourangelle a raccourci le délai de traitement des procédures grâce notamment à la hausse du nombre de condamnations prononcées suite à une reconnaissance préalable de culpabilité (900 en 2015 contre 400 en 2014) et à la baisse du nombre de dossiers en attente sur les bureaux des juges d’instruction (22 contre 50 il y a un an).
Mais selon Jean-Luc Beck cela pourrait aller encore plus vite : « il y a parfois un côté schizophrène du procureur qui requiert une peine de prison et qui quelques mois plus tard doit requérir un aménagement de cette même peine. » Un paradoxe lié au fait qu’avant de proposer une réduction de la peine, il y a un travail d’enquête nécessaire : « pour gagner du temps, on devrait le faire avant de prononcer le verdict pour aménager la peine immédiatement » ajoute le magistrat. Voilà pourquoi il qualifie le bilan chiffré du tribunal de « moyen » tout en félicitant ses équipes pour le travail accompli. Il garde aussi en mémoire le choc suite au suicide de Jean Germain le jour de l’ouverture de son procès : « aucun magistrat ne peut rester insensible face à quelqu’un qui se donne la mort parce qu’il est impliqué dans une procédure judiciaire. »
Olivier COLLET
Le tribunal d’instance va déménager
Le tribunal de grande instance ayant récemment acheté le rez-de-chaussée du bâtiment de La Poste sur le Boulevard Béranger (juste à côté du Palais de Justice), il va bientôt pouvoir y installer des bureaux et permettre au tribunal d’instance de quitter ses locaux de la Rue Edouard Vaillant, en location. Les études d’architecture seront menées dans le courant de ce premier trimestre a expliqué la présidente Catherine Jean-Pierre-Cléva, suivront également une restructuration de l’accueil général du tribunal et une rénovation des deux salles d’audiences pour qu’elles deviennent « aussi belles que celle de la cour d’assises. » Un pôle social doit enfin voir le jour.
