A partir de 2016, le Conseil Départemental revoit sa politique en matière d’aides aux maires. Et rallonge les budgets.
On pourrait presque parler de cadeau de Noël avant l’heure. Ce jeudi soir, Jean-Gérard Paumier – vice-président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire – et Pierre Louault – en charge du développement territorial – ont présenté à une large assemblée de maires du département le FDSR et le F2D. De quoi s’agit-il ? Tout simplement des nouveaux fonds d’aides aux communes financés par le département et qui entrent en vigueur dès 2016. Le premier est consacré exclusivement aux villages de moins de 2 000 habitants (224 en Touraine) et l’autre aux 53 communes de plus de 2 000 habitants. Au total, l’enveloppe accordée par les élus sera de 11 millions d’euros contre 9 millions avec le précédent système. Un beau bonus. « Il fallait retrouver le lien de proximité, proposer une nouvelle forme d’appui et favoriser l’investissement à l’heure où les dotations de l’Etat sont en baisse » a justifié Pierre Louault.
Devant des élus attentifs et forcément intéressés, les règles du jeu ont été détaillées. Déjà, il est bon de noter que l’ensemble des plus petites communes seront éligibles au FDSR (le Fonds Départemental de Solidarité Rurale). Doté de 4 millions d’euros, il sera divisé en deux. La première moitié sera répartie entre l’ensemble des collectivités avec un calcul en fonction de leur population notamment. Donc toutes toucheront quelque chose chaque année. Les deux autres millions seront accordés suite à un appel à projets que chaque commune ne pourra solliciter qu’une fois tous les 3 ans. Mais attention : le Conseil Départemental ne dépensera jamais sans regarder où va son argent. Déjà, il veut systématiquement qu’il y ait un projet derrière et de plus que la subvention qu’il apporte ne représente pas plus de 50% du total du budget du chantier. Soit 5 000€ pour une action à 10 000€ par exemple.
Dans un premier temps, les maires n’ont qu’un mois pour présenter leurs idées au département. Ils connaîtront l’enveloppe qui leur sera attribuée le 15 décembre et devront déposer leurs dossiers le 15 janvier afin que tout puisse être voter en séance plénière le 15 mars lors de l’adoption du budget. Pour 2017, ils auront en revanche plus de temps puisqu’ils pourront réfléchir toute l’année 2016.
Avec 7 millions d’euros dans ses caisses, le second fonds (F2D, Fonds Départemental de Développement) est valable pour toues les communes de plus de 2 000 habitants, y compris celles de l’agglomération de Tours. Suite à quelques inquiétudes formulées par quelques maires présents, Pierre Louault a expliqué que les premiers projets envisagés pour 2016 pourront être transmis au Conseil Départemental sans vote préalable des conseils municipaux et les dotations seront accordées en priorité pour les projets issus du contrat de territoire. « On a voulu redonner le pouvoir aux communes et leur laisser une grande liberté » concluent les élus du Conseil Départemental.
Olivier COLLET
