dimanche 29 janvier, 2023

Tribunal de Commerce de Tours : 1454 emplois sauvés en 2014

La juridiction tenait, ce lundi, son audience solennelle de rentrée.

Pas de pot de fin de séance et une minute de silence en ouverture suite aux attentats de Paris : ambiance particulière et inhabituelle ce jeudi après-midi pour l’audience solennelle du Tribunal de Commerce de Tours. En présence des représentants de l’Etat, des collectivités locales et de nombreuses personnalités, la juridiction économique a dressé le bilan d’une année 2014 « très chargée » tout en insistant sur ses craintes pour 2015 à cause des réformes projetées par le gouvernement…

L’an dernier, le Tribunal de Commerce Tourangeau a donc rendu un total particulièrement conséquent de 12 017 décisions et tenu 307 audiences, soit trente de plus qu’en 2013. Les délibérés ont été prononcés avec un délai moyen de 70 jours et seuls 0,15% de recours ont été enregistrés, un taux particulièrement bas dont s’est félicité la juridiction par la voix de son président Didier Gadiou. Parmi les chiffres les plus éloquents annoncés on retiendra les 142 placements en redressement judiciaire en 12 mois et les 332 liquidations décidées par les juges, sachant qu’il s’agit en grande partie de petites entreprises de moins de 10 salariés principalement dans les secteurs du BTP (30%), de l’hôtellerie-restauration (14%), des services (13%), du commerce (9%) et de l’automobile (7%).

Au total, en 2014, 1892 salariés ont été concernés par les procédures suivies au Tribunal de Commerce de Tours et 77% ont pu conserver leur emploi (soit 1454 personnes, un chiffre très largement supérieur à la moyenne nationale plutôt proche des 50%). Enfin, 1526 créations d’entreprises et 1408 radiations ont été enregistrées.

Cette audience de rentrée illustrée pour la première fois par un film à la gloire du travail volontaire des 25 juges du Tribunal Tourangeau s’est ensuite transformée en tribune quand le président a tenu à commenter le projet de réforme en cours porté par le gouvernement. Un texte « inutile et néfaste » selon Didier Gadiou et qui laisse sous-entendre que les Tribunaux de Commerce sont incompétents. « Je ne comprends pas ce procès » conclut-t-il.

Olivier COLLET

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