En acheter n’est pas sans risques.
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« Quels risques prend-on en achetant involontairement des contrefaçons et comment les repérer ? »
Réponse de l’UFC-Que Choisir 37 :
La contrefaçon est une imitation, une utilisation de marque, de modèle, brevet ou encore de droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire en laissant présumer l’authenticité de la copie.
Les produits de luxe, les jouets, pièces automobiles, articles de sport, médicaments sont particulièrement concernés aujourd’hui. Les contrefacteurs sont la petite délinquance ou des réseaux structurés qui opèrent de plus en plus sur Internet et sur les réseaux sociaux. La contrefaçon représenterait environ 10 % du commerce mondial, 8,4 millions d’articles de contrefaçon saisis par la douane en 2017.
Un marché illégal qui parvient à séduire le consommateur…
Un produit plus ou moins ressemblant à l’original et un prix divisé par deux, trois voire dix selon la marque aiguise bien sûr les appétits mais la consommation de ces produits n’est pas sans danger !
Acheter une contrefaçon, c’est s’exposer à acquérir un produit de mauvaise qualité ou dangereux pour la santé en raison du non-respect des normes de sécurité et/ou sanitaires, les médicaments et cosmétiques notamment. Inutile de préciser qu’un produit contrefait ne sera pas couvert par une garantie … S’il existe une menace pour la santé publique, l’économie et les entreprises en pâtissent également, raison pour laquelle la contrefaçon est considérée comme l’une des priorités de la douane.
Quels risques prend un acheteur de produit contrefait ?
Si vous achetez un produit sans vous douter qu’il s’agit d’une contrefaçon , vous pourrez être considéré comme victime d’une escroquerie. Dans les faits, le consommateur qui achète une contrefaçon commet un délit et risque de payer une amende.
Les sanctions envisageables sont les mêmes que celles appliquées au vendeur mais elles restent très théoriques dès lors que les quantités saisies sont limitées. La plupart du temps le consommateur se verra confisquer le produit et devra payer une amende douanière (plusieurs centaines d’euros). Par ailleurs, il peut être fiché au registre des douanes et une sanction civile (dommages et intérêts) peut lui être infligée.
Comment repérer les contrefaçons ? Comment agir ? Réponse sur le site de Que Choisir 37.
