Crise financière au Conseil Départemental d’Indre-et-Loire : hausse des frais de notaire en vue

Au début du mois de février, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire alertait le 1er ministre sur ses déboires financiers. Un mois plus tard, sa présidente Nadège Arnault se désole de n’avoir reçu aucune réponse de François Bayrou alors qu’elle doit présenter les orientations budgétaires 2025 devant ses collègues élus.

« Nous sommes dans le tiers des départements les plus en difficulté » résume-t-elle. Résultat : alors que d’autres collectivités se félicitent d’augmenter leurs investissements comme la Ville de Tours ou Tours Métropole, sa collectivité prévoit plutôt une baisse des crédits dans les mois à venir.

Certes, il y aura l’engagement de chantiers pour moderniser les collèges d’Esvres et Neuvy-le-Roi ou pour installer des panneaux solaires sur le toit des établissements. Des sommes importantes vont aussi permettre de réaliser des travaux sur les ponts de Descartes, Saché ou L’Île-Bouchard… Mais au total, les investissements 2025 devraient être compris entre 50 et 80 millions d’€ contre 90 millions annoncés début 2024.

Avec un tel budget, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire indique clairement qu’il va se contenter de l’essentiel. Par exemple, il y aura maintien des subventions pour les projets sportifs et culturels mais c’est non pour le subventionnement d’une sculpture géante en forme de chèvre pour décorer le bord de l’A10 à Ste-Maure-de-Touraine. Surtout, la collectivité va chercher des ressources où elle peut, prévoyant d’augmenter les frais de notaire (ou droits de mutation).

Revalorisés de 3,8 à 4,5% juste avant la crise Covid, ils vont être portés à 5%, sauf pour celles et ceux qui achètent un bien pour la première fois. De quoi espérer quelques millions d’€ en plus… sauf que le marché de l’immobilier est en berne. L’impact pourrait donc être limité (la taxe a déjà rapporté 2 millions d’€ de moins que prévu en 2024). Alors le Conseil Départemental menace l’Etat : s’il ne compense pas les nouvelles dépenses sociales qui lui incombent, il refusera de payer certaines factures.

Ainsi, le budget 2025 envisage d’allouer 92 millions d’€ aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active… mais les dépenses réelles pourraient dépasser 95 millions d’€. Si l’Etat ne compense pas le delta, Nadège Arnault refusera de verser les 3 millions supplémentaires. Cela n’impactera pas les allocations versées par la Caisse d’Allocations Familiales, mais celle-ci aura moins de recettes que prévu.

« On risque une pénalité mais ça ne me fait pas peur » assure Nadège Arnault qui prévient : « Soit on retrouve une meilleure fortune, soit c’est la disparition du Département. »

Olivier Collet

À lire sur Info Tours

Suivez l'actualité en temps réel

La météo présentée par

TOURS Météo

Recherche

StorieTouraine - L'actu en résumé

Inscription à la newsletter

Agenda