mercredi 30 novembre, 2022

Lundi, Tour(s)Plus présente ses orientations budgétaires pour 2017

Les élus de la Communauté Urbaine se retrouveront à 19h30.

En attendant que le gouvernement valide de manière définitive le statut de l’agglomération Tours (qui devrait devenir une métropole), la Communauté Urbaine qu’elle est devenue le 1er janvier commence à étudier son budget… Première étape : le débat sur les orientations budgétaires. Il aura lieu ce lundi soir à partir de 19h30 lors d’une séance publique au siège de Tour(s)Plus aux Deux-Lions. Voici l’ordre du jour complet :

INSTITUTIONS : Rapporteur Monsieur Philippe BRIAND.

– Compte rendu des décisions adoptées par le bureau dans sa séance du 16 janvier 2016 et des marchés attribués en décembre 2016.

FINANCES : Rapporteur Monsieur Christian GATARD.

– Transfert des compétences à la Communauté Urbaine – Autorisation de transfert des contrats.
– Budget Primitif 2017 – Présentation du rapport d’orientations budgétaires.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Rapporteur Monsieur Serge BABARY.

– Adhésion à Dév’Up, Agence Régionale de Développement économique du Centre-Val-de-Loire et désignation d’un représentant.

AMÉNAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE : Rapporteur Monsieur Alain GUILLEMIN.

– Délégation de service public pour la réalisation et la gestion d’un réseau de communications électroniques à haut débit – Approbation de l’évolution de l’offre et du catalogue des tarifs de délégataire.

HABITAT : Rapporteur Monsieur Christian GATARD.

– Tour(s)habitat – Désignation d’un nouvel Administrateur.

AMÉNAGEMENT : Rapporteur Monsieur Christian GATARD.

– Aménagement – Documents d’urbanisme – Reprise des procédures initiées par les communes avant le transfert de compétence.
– Délégation du droit de préemption urbain.

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur Alexandre CHAS.

– Création et suppression de postes
– Composition du Comité technique et du Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail de la Communauté Urbaine.

ASSAINISSEMENT : Rapporteur Monsieur Bertrand RITOURET.

– Fixation des tarifs du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2017 – Modification des montants de participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC).
– Approbation de l’avenant n°7 à la convention conclue avec VEOLIA Eau Compagnie générale des eaux pour la facturation et la perception de la redevance assainissement due par les usagers des communes de Rochecorbon et de Joué-Lès-Tours.
– Création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des Services d’Incendie et de secours sur le territoire de la Communauté urbaine Tour(s)plus.

DÉVELOPPEMENT DURABLE : Rapporteur Monsieur Jean-Luc GALLIOT.

– Révision du Fonds de concours Plan Climat 2017.

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