lundi 23 mai, 2022
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Au tribunal de Tours, ça va mieux, mais…

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On manque encore de postes pour rendre la justice dans de bonnes conditions.

Il y a eu des arrivées au Tribunal de Tours en 2016, notamment celle d’un troisième juge d’instruction. Ou encore d’une nouvelle juge des enfants. Des avancées importantes, soulignées par la présidente du tribunal et le procureur ce lundi lors de leur audience solennelle de rentrée. Mais ça ne fait pas tout : « nous sommes de nouveau en difficulté d’effectifs » a souligné Catherine Jean-Pierre-Cléva « mais nous ne perdons pas espoir en raison du plan de renforcement des moyens de la justice qui prévoit 253 créations de postes de magistrats. »

Un appel du pied, donc afin de pouvoir gérer le stock important d’affaires en attente. Un souci qui touche notamment les dossiers liés à la sécurité sociale et le civil « où nous avons beaucoup de dossiers complexes et où la possibilité de lancer des actions de groupe va encore complexifier la tâche. » Un 4ème poste de juge des enfants est aussi souhaité. En parallèle, la réforme du divorce par consentement mutuel qui fait qu’il n’est plus forcément nécessaire de passer devant un juge pourrait alléger l’emploi du temps des magistrats, « ce qui nous permettra de mieux traiter les litiges avec de meilleurs délais de jugement » espère la présidente.

Si l’on regarde les chiffres 2016 du tribunal tourangeau, on constate une stabilisation des nouvelles affaires de divorces (1 378 contre 1 351 en 2015), 137 plaintes pour des crimes (116 en 2015 pour l’Indre-et-Loire), près de 38 000 délits contre 34 000 l’année précédente (une différence due à l’absence d’un juge d’instruction pendant de longs mois, entraînant un retard dans le traitement des dossiers). Le tribunal a rendu 666 jugements en collégialité, une centaine de plus en un an. 387 mineurs ont été jugés par le tribunal des enfants contre 442 en 2015. « Nous avons aussi mené une politique active d’aménagement des peines » souligne Catherine Jean-Pierre-Cléva, rappelant l’importance de cette action alors que la maison d’arrêt de Tours déborde avec 231 détenus pour 145 places.

« Il est important que l’arsenal répressif soit complété par un arsenal incitant à la réinsertion » a confirmé peu après le procureur Jean-Luc Beck évoquant « un bilan globalement positif » pour 2016 avec « une délinquance constatée stable et qui n’a pas augmenté en Indre-et-Loire » ce qui n’a pas empêché le tribunal de mener une activité « soutenue ». Les jugements avec reconnaissance préalable de culpabilité ont par ailleurs progressé : 248 au lieu de 219, et ils ont concerné 289 personnes.

« Je suis conscient de l’opinion souvent négative envers la justice, trop compliquée, trop lente, et coûteuse. Nous essayons de faire le maximum mais les moyens sont insuffisants, tant en effectifs qu’en matériel » a poursuivi le représentant du parquet en insistant tout de même sur le fait que Tours était bien mieux loti que d’autres juridictions françaises. « Si le budget de la justice a augmenté, l’état des lieux n’en reste pas moins édifiant » a conclu le procureur en reprenant un texte commun de ses homologues dénonçant le faible nombre de personnels judiciaires en France comparé à nos voisins européens, et le budget de la justice bien en deçà des autres pays : « nous avons 2,8 procureurs pour 100 000 habitants contre une moyenne européenne de 11 avec un plus grand nombre d’affaires reçues : 7 contre 3,3. » Un déséquilibre que le monde de la justice hexagonale trouve bien injuste, ne se privant pas pour le faire savoir.

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