Quelques milliers d’euros de plus dans les caisses de la ville mais surtout l’espoir de faire baisser la proportion de logements vides et d’augmenter le nombre d’annonces de locations. Voilà comment la ville de Tours justifie le projet d’augmentation de taxe sur les logements vacants présenté ce lundi 6 juillet au conseil municipal.
En fait la municipalité s’appuie sur un changement de règlementation national : depuis 2010 il existe une taxe que les villes peuvent faire payer aux propriétaires dont les logements sont inoccupés depuis deux ans. « Sur une année cela nous rapporte environ 900 000€ » explique l’adjoint au maire Frédéric Miniou, en charge des questions finances. Problème : jusqu’ici, la mairie n’avait pas de marge de manœuvre pour augmenter cette pénalité afin d’inciter avantage de propriétaires à mettre leur bien sur le marché.
Les choses vont changer à partir du 1er janvier 2027. « Là, on aura la main » explique l’élu, ce qui permettra d’augmenter cet impôt qui concerne environ 1 200 contribuables, dont 300 qui résident à Tours. Des personnes suspectées de faire de la spéculation immobilière (attendre que les prix augmentent pour vendre, par exemple).
Basé sur le barème de la taxe d’habitation, le taux de la taxe sur les logements vides est actuellement de 22,42% à Tours. A partir de l’année prochaine il passera à 50%, donc plus du double. « A partir de 2028 on pourrait même le passer à 60% car nous serons en zone tendue » prépare Frédéric Miniou, c’est-à-dire dans une zone où les locations sont rares comme le bord de mer ou des villes comme Paris et Orléans (mais bizarrement pas Tours, jusqu’ici).
« On sait que le sujet va donner lieu à débat » assume l’adjointe au maire Marie Quinton qui suit les questions de logement. En moyenne, les propriétaires à qui on demande cette taxe payent 600€ par logement, et pourraient donc bientôt débourser 1 200€ si personne ne l’utilise sur une longue période. Une sanction ? La ville de Tours préfère parler d’avertissement. Et assure que de nombreuses autres collectivités suivent son exemple, avec la même ambition.
« Nous ce qu’on veut c’est accompagner les propriétaires pour qu’ils mettent leur bien à la vente ou à la location » expliquent les élus, rappelant par ailleurs qu’il existe aussi de « nombreux » critères pour s’exonérer de cette taxe. Parmi les quartiers les plus touchés : le centre-ville et Paul Bert, en majorité pour des petits appartements, ceux sur lesquels la demande est la plus forte (étudiants, personnes âgées seules…).
« Le message c’est de dire qu’on ne peut pas avoir des logements vacants dans un contexte de plus en plus tendu » plaide Marie Quinton qui indique que les propriétaires en question recevront un courrier et disposeront d’une interlocutrice dédiée en mairie pour bénéficier d’aides afin de remettre les biens sur le marché (3 000€ de la Métropole par exemple, donc bien plus que le montant de l’impôt).



