Elle est actuellement testée en Centre-Val de Loire.
Un yaourt dont la date limite de consommation est dépassée traîne encore dans le rayon du supermarché ?
L’établissement dans lequel vous déjeunez semble manquer d’hygiène ?
Le prix demandé à la caisse n’est pas celui affiché à l’origine ? La promotion annoncée n’est pas appliquée ?
Une erreur, ça peut arriver. Trop d’erreurs, ça s’appelle de la fraude. Partant de ce principe, les services de la répression des fraudes (la DGCCRF) testent en ce moment la web-application mobile Signal Conso, et c’est la région Centre-Val de Loire qui a été choisie pour mener cette expérimentation.
« Notre objectif c’est de rendre les consommateurs plus souvent acteurs lors de leurs achats et de responsabiliser les professionnels » explique Magali Marcel-Garreau qui est en charge du projet. Accessible depuis le site signalconso.beta.gouv.fr, l’appli est relativement simple d’utilisation… Vous êtes guidé(e) pas à pas en fonction du souci que vous rencontrez, avec un formulaire pour identifier le professionnel concerné et un autre pour préciser votre identité. Les photos ne sont pas obligatoires, mais conseillées. Ou alors il faut détailler le problème en commentaire : « si on veut que le professionnel puisse agir, il faut être précis » nous dit-on.
Et si jamais ce que vous avez remarqué ne correspond pas à une faute, on vous avertit, « et on vous explique pourquoi » ajoute la responsable du dispositif.
Après, il se passe quoi ? La DGCCRF précise que les signalements n’entraîneront pas immédiatement une amende ou un déplacement d’une équipe d’experts sur place. La répression des fraudes prendra en fait contact avec le restaurant, le commerçant ambulant du marché, la boutique ou le supermarché pour signaler l’anomalie et y remédier. Elle conservera ensuite une trace de la procédure dans sa base de données : « si les signalements deviennent nombreux on déclenchera un contrôle » détaille Magali Marcel-Garreau. Dans tous les cas, une réponse est transmise au client ou à la cliente une fois que le professionnel a réagi.
200 signalements ont déjà été transmis à la DGCCRF en provenance du Centre-Val de Loire, en attendant une extension du dispositif à la région parisienne dès le mois de mars puis à tout le pays d’ici la fin de l’année. Les coiffeurs et les agences immobilières seront prochainement référencés, ainsi que les sites de vente en ligne. Il sera donc possible de signaler un colis non livré, et de se faire conseiller sur les démarches à suivre.
Signal Conso a été pensé comme un lien direct entre la répression des fraudes et les consommateurs, qui ne connaissent pas forcément son fonctionnement malgré le dépôt de 72 000 plaintes l’an dernier. Néanmoins, ce dispositif mobile pourrait ressembler à un modèle de flicage des commerçants ou un appel à signaler directement aux autorités ce qui aurait pu être réglé à l’amiable, sur place… Réponse des créateurs de l’appli : « cela permet aux professionnels de bonne foi de se corriger, comme ça nous n’intervenons pas. Cela évite des sanctions. » Le fameux « droit à l’erreur » pour les entreprises, cher au président Macron.
Par ailleurs « quand les clients signalement un problème ils ne le font pas toujours à la personne adéquate. Une hôtesse de caisse n’a pas forcément la main pour changer un prix qui ne convient pas. Nous, nous pouvons contacter directement le dirigeant ou le responsable qualité » note Magali Marcel-Garreau, assurant que l’appli satisfait certains professionnels et qu’elle a été élaborée avec la collaboration des associations de consommateurs.
