Les précisions de Que Choisir 37.
La question conso] est une rubrique en partenariat avec l’UFC Que Choisir d’Indre-et-Loire. Posez-nous vos questions par mail ([email protected]) et nous y répondons ici chaque jeudi !
« Le bonus-malus écologique a évolué depuis le 1er janvier 2020, comment connaître le malus à payer pour un véhicule que l’on souhaite acheter ? »
Réponse de l’UFC-Que Choisir 37 :
Tout d’abord, 2020 est une année compliquée pour le malus écologique par l’augmentation forte des montants à payer mais également en raison de l’instauration d’une période de transition entre janvier et février 2020. Cette année les automobilistes seront encore plus pénalisés qu’auparavant, y compris ceux qui souhaitent passer à l’électrique.
La calcul de la taxe dite malus :
Pour un véhicule neuf, le malus est calculé selon les émissions de CO2. Pour un véhicule d’occasion considéré comme particulièrement polluant (transport de personnes, utilitaires légers, camions pick-up) elle dépend de la puissance fiscale du véhicule exprimée en chevaux-vapeur (CV).
La règle s’applique aux véhicules achetés ou loués avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans.
Il faut aussi noter que les véhicules les plus polluants sont soumis à une taxe annuelle.
Pour connaître les malus appliqués en janvier et février 2020 et ceux prévus à partir du mois de mars, consultez le tableau de l’UFC-Que Choisir : Bonus-malus écologique, le barème 2020 Les véhicules courants comme les citadines, les compactes et les SUV compacts sont concernés. Il faut également noter que la prise en compte de la nouvelle norme d’homologation WLTP (*) entraînera inévitablement une hausse des taux d’émissions au 1er mars 2020 avec incidence sur le malus écologique.
Quand s’applique le malus écologique ?
Le malus s’applique à un véhicule neuf lors de sa première immatriculation en France et se paie chez le concessionnaire avec les frais d’immatriculation mentionnés sur la facture. Pour un véhicule d’occasion, y compris pour une vente de particulier à particulier, il se paie avec la taxe sur la carte grise lors de l’immatriculation sur le site de l’ANTS.
Le calcul du montant du malus écologique est déterminé à la date d’immatriculation du véhicule et non la date de facture.
Allègements possibles. Il existe quelques conditions pour voir la facture diminuer, par exemple pour les familles nombreuses. Voir le détail des allègements ici : Malus auto : quelles sont les réductions ? sur le site service-public.fr.
Comment savoir quelles sont les émissions d’un véhicule ?La réponse sur le site de Que Choisir 37.
