Gros bras de fer autour de la protection de l’enfance en Indre-et-Loire

La tension est montée vendredi au Conseil Départemental.

Une session du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire à huis clos, c’est un fait rare. Personne dans le public pour assister aux débats des élus ce vendredi 26 avril à Tours. La raison ? La crainte de voir la séance perturbée par les manifestants d’FO et Sud venus protester contre les actions de l’institution en matière de protection de l’enfance.

Dans la semaine, les deux syndicats ont indiqué leur intention de manifester dès 9h15 Place de la Préfecture en agitant un drapeau rouge : le risque de voir 138 emplois supprimés, avec à terme une grosse fragilité voire une cessation d’activité de l’association ADSE qui s’occupe de plusieurs missions auprès de mineurs, notamment l’hébergement. Actuellement elle dispose d’une centaine de places.

Le problème n’est pas simple à comprendre… Représentant d’FO, Gauthier Grassin en explique les enjeux : « le Département veut redistribuer les différentes missions liées à la protection de l’enfance. Il a tout mis par terre et lancé de nouveaux appels à projets. » L’un d’entre eux est en discussion en ce moment : celui qui concerne l’hébergement. Les pouvoirs publics s’y sont pris à deux reprises pour l’instruire : « le premier a été déclaré infructueux et un nouvel appel lancé avec demande expresse du département pour que les associations se mettent ensemble pour candidater sur deux lots distincts » précise le délégué syndical.

Deux duos se sont formés : l’un regroupant l’ADSE et l’association Montjoie. L’autre entre la Fondation Verdier et la Croix Rouge.

Dans ce genre de procédure, la règle veut qu’une commission établisse un classement des offres puis que les élus votent officiellement pour celle qu’ils préfèrent. « Sauf que pour des raisons inexplicables Jean-Gérard Paumier (président du Département, ndlr) a envoyé un courrier cosigné par l’Etat pour dire que l’offre de l’ADSE et de Montjoie n’est pas recevable. Ils n’iront même pas à l’oral pour défendre leurs projets alors que les services techniques avaient déjà pris contact avec les associations pour obtenir des précisions sur leurs projets » raconte Gauthier Grassin. Il dénonce « une décision politique. Même les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et les partenaires du Département n’ont pas été mis au courant. » 

Selon FO, 138 salariés sont en danger et l’association qui emploie actuellement plus de 200 personnes risquerait de stopper toutes ses activités sous 2 à 3 ans.

Pourquoi cette décision ? D’après le syndicat, ce qui n’est pas passé c’est que Montjoie proposait un centre d’hébergement à Monnaie alors que les lots concernent l’agglo de Tours. Autre argument : que les deux associations ont fait une alliance pour coupler leurs moyens. « Le Département nous dit que nous n’avons pas le droit de le faire mais ce n’est marqué nulle part et nous restons séparées politiquement. »

Des menaces sur l’emploi ?

Interrogé par Info Tours, le président du Conseil Départemental Jean-Gérard Paumier confirme avoir déclaré l’offre irrecevable : «  les associations ont lié leurs réponses. Si vous accordiez le lot 1 à une, il fallait accorder le lot 2 à l’autre ce qui enlevait toute marge d’appréciation à la commission qui doit étudier le dossier ce lundi 29 avril. Les offres étaient indissociables, ce n’est pas ce que nous demandions. Mais il n’y a aucune volonté d’exclure un acteur. Il va y avoir une relance et ils pourront refaire une offre. » 

Autre sujet de débat : l’emploi et les moyens. Selon FO : « des postes seront forcément supprimés. En raison de l’enveloppe financière prévue pour l’hébergement, même l’offre déposée par la Fondation Verdier prévoit une trentaine de licenciements. » Le syndicat craint des situations de sous-effectifs pouvant entraîner de la maltraitance.

D’autres manifestations à venir…

Jean-Gérard Paumier répond : « je peux comprendre les interrogations mais dire que le Département veut faire des économies c’est faux. On consacre 75,5 millions d’€ à la protection de l’enfance en 2019. C’est la plus grosse progression de budget du département cette année, 12 millions d’euros supplémentaires. On crée 115 places. Dans la métropole de Tours on passe de 227 places à 238. » Sur l’emploi : « ces inquiétudes ne sont pas fondées. Il n’y a pas de menaces sur l’emploi. »

Les syndicats ont fait un recours grâcieux auprès du Département pour qu’il annule l’irrecevabilité de l’offre ADSE-Montjoie. Ils envisagent de déposer un recours judiciaire en référé pour que leur dossier soit examiné comme prévu initialement. Une grève illimitée a été lancée ce vendredi, elle se poursuivra lundi avec manifestation à Tours au moment de la commission d’appel à projets. Un autre rassemblement est prévu mardi matin en marge d’un rendez-vous entre FO et le président Paumier.

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