lundi 6 février, 2023

Remise du rapport de la mission intermittence : « personne n’a claqué la porte des réunions »

Interview avec l’un des députés mobilisés sur ce dossier : le Tourangeau Jean-Patrick Gille.

Après 6 mois de travail, la mission intermittence a remis ce mercredi son rapport sur la situation sociale des intermittents du spectacle en France. Née après le vif conflit du printemps et de l’été, elle a organisé de très nombreuses réunions de concertation pour établir un document d’une cinquantaine de pages destiné à former une base de travail pour faire évoluer la législation et améliorer la situation des travailleurs du monde de la culture.

 

Jean-Patrick Gille, quelle était l’ambiance lors de vos réunions pendant tout ce temps ?

Je ne veux pas paraître présomptueux mais je pense que le premier résultat de ce travail de concertation c’est d’être passé d’une période de conflit ouvert à une ambiance de travail. Il n’y a pas de consensus mais on a trouvé des méthodes associant tout le monde et on peut en être fiers.

Tout le monde a donc pu s’exprimer et détailler ces propositions ?

J’ai le souvenir de l’enjeu de la toute première réunion : il ne s’agissait pas de produire un Xième rapport mais de faire en sorte que toutes les parties puissent bâtir quelque chose dans la même pièce, que personne ne quitte la table. Et ce n’est jamais arrivé. On a vraiment réussi à discuter, à construire ensemble un outil d’expertise. Les rancoeurs trainaient depuis 11 ans, là, on laisse un outil logistique où tout le monde a pu avancer ses hypothèses. Les annexes exposent le point de vue de chacun, avec des évaluations chiffrées.

Vous l’écrivez dans le rapport, ce dossier est très technique. Comment le simplifier ?

Le coeur du problème c’est les annexes des intermittents au régime d’assurance chômage. Les modalités en sont déterminées dans le cadre de négociations avec l’assurance chômage sans associer les personnes directement concernées. Les partenaires sociaux sont d’accord mais les intermittents trouvaient que ça n’allait pas, se disaient maltraités et se retournaient alors vers l’Etat. Un triangle infernal qui ne peut que créer des crises. Tous les deux ans, les intermittents craignaient des suppressions.

Et qu’apportez-vous comme réponses ?

D’abord, on va acter le principe d’existence des annexes, le régime spécifique des intermittents, dans la loi. Il n’y aura plus de chantage possible. La négociation de ce régime revient aux partenaires sociaux mais ils auront l’obligation de consulter les personnes concernées. Et à elles on dit « c’est à vous de proposer ». On veut créer un nouveau dialogue social.

Combien de temps vont prendre ces nouvelles discussions ?

On n’a pas fixé de calendrier. La démarche est désormais reprise par le premier ministre. L’inscription du régime spécifique dans la loi devrait se faire dès mars ou avril. Quant à la négociation interne, elle est déjà en cours, nous l’avons impulsée. On a créé les outils, mais pas le consensus.

Qu’est ce qui coince encore ?

Il est important de noter que même les éléments les plus radicaux ont fait des propositions qui tenaient la route économiquement. On a fait une bonne partie du chemin. Il y a encore un débat autour de la fameuse date anniversaire des droits. L’expertise montre que le coût n’est pas exorbitant et que l’on peut faire des économies en bougeant d’autres paramètres comme en abaissant le plafond de cumul. On sécurise le dispositif pour autant on demande aux professionnels de ne pas en abuser, de le contenir. Il y a peut-être des gens qui n’ont pas à être intermittents. Il faut par exemple encadrer le CDD d’usage quand on voit que l’on signe des contrats d’une heure ou de 900h. Son usage est systématique alors qu’il pourrait y avoir d’autres solutions, il faut encadrer cela. On demande aux partenaires sociaux de négocier sur ce point. S’ils n’y arrivent pas, il faudra légiférer et l’Etat prendra ses responsabilités. Le premier ministre a aussi repris l’idée d’un fond de soutien de l’emploi culturel pour que des travailleurs puissent sortir du système par le haut et aller vers le CDI.

Vous allez poursuivre votre travail sur ce dossier ?

Nous ferons une dernière réunion, une restitution du travail. On leur doit. Puis on va les laisser vivre. C’est leur intérêt de saisir ces occasions.

Recueilli par Olivier COLLET

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