L’information a été révélée le jour de l’ouverture du centre commercial de Chambray-lès-Tours.
Oups… Alors que le centre commercial flambant neuf et « éco-responsable » de Chambray-lès-Tours Ma Petite Madelaine a ouvert ce mercredi (avec un gros succès… et même des bouchons), l’inspection du travail et les services de l’URSSAF d’Indre-et-Loire, assistés des gendarmes chambraisiens ont procédé à des contrôles sur le chantier (toujours pas terminé) et « plusieurs situations illégales d’emploi et de recours à des travailleurs détachés » ont été relevées.
Un communiqué de la préfecture précise la procédure engagée : « Ces contrôles ont mis à jour un recours abusif au statut de travail détaché en situation de sous-traitance pour deux entreprises de droit roumain et leur donneur d’ordres actionnaire principal, et pour une entreprise de travail temporaire polonaise ne respectant pas les salaires de la profession. Par ailleurs l’emploi dissimulé de salariés par l’entreprise de nettoyage a contraint le maître d’ouvrage à faire interrompre sa prestation.
Ayant également constaté que les mesures d’identification des salariés et de contrôle des accès au chantier étaient insuffisantes, l’aménageur de l’opération a dû les renforcer. Les services de l’Etat, conformément aux instructions nationales, sont pleinement mobilisés pour employer l’ensemble des mesures de sanctions, dont les sanctions administratives prévues par la loi, contre les entreprises ayant recours au détachement frauduleux. En effet, de telles situations portent une grave atteinte aux salariés eux-mêmes, à la loyauté de la concurrence et aux finances publiques.
En 2015, 16 contrôles contre la fraude au détachement ont été opérés avec le soutien de l’Unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal de la DIRECCTE Centre-Val de Loire. Les manquements constatés ont été suivis de procès-verbaux et de sanctions administratives dans 5 situations rencontrées dans les secteurs de l’Agriculture et du BTP. »
