90 000€ d’amende pour une entreprise de Joué-lès-Tours qui faisait du démarchage illégal

Les services de l’Etat communiquent régulièrement sur les entreprises sanctionnées, notamment les restaurants ou commerces de bouche qui ne respectent pas les normes d’hygiène. Dans ces circonstances, ils ne dévoilent pas le nom des enseignes visées. Mais dans cette affaire de démarchage illégal, la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes n’a pas hésité.

Ce jeudi 8 octobre, elle a donc épinglé publiquement la société HCS Energie basée à Joué-lès-Tours. 

“A la suite d’une enquête, la Direction départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire (DDPP) a prononcé une amende administrative d’un montant de 90 825€” peut-on lire sur son site Internet.

La raison : l’entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique et d’isolation a procédé à des démarchages commerciaux illégaux auprès de particuliers. Des faits qui remontent à 2024, donc avant la dernière loi très restrictive sur ce thème. 

Là, il s’agit en fait de contact par téléphone dans le but de proposer la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie “ce qui est interdit par le Code de la Consommation” insiste la DGCCRF. 

A noter que désormais, aucune entreprise n’a le droit de vous démarcher si vous n’avez pas préalablement donné votre consentement. Vous pouvez par ailleurs révoquer l’autorisation de vous contacter à tout moment. De plus, les démarchages deviennent interdits les week-ends et jours fériés. En semaine, ils sont seulement autorisés de 10h à 13h et de 14h à 20h.

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