mardi 16 août, 2022

La taxe d’aménagement augmentée pour récupérer 155 000€ par an

Le taux passera à 4% au 1er janvier 2015.

Avant de discuter du budget 2015 en janvier et mars (et donc d’évoquer l’épineux sujet de la fiscalité alors que Tours doit trouver 6 millions d’euros l’an prochain), le conseil municipal de Tours a débattu ce lundi soir de l’actualisation du taux de la taxe d’aménagement. Il y a trois ans, il avait été établi à 3%. Dès le 1er janvier, il sera réévalué à 4% ce qui devrait rapporter 155 000€ à la ville chaque année et ce après comparaison avec la politique menée ailleurs explique la municipalité.

La taxe en question est appliquée lors des constructions ou des rénovations dans la commune et permet de financer les équipements publics à la charge de la ville, comme la voirie. Une taxe « qui ne couvre pas l’intégralité du coût des travaux entrepris » selon l’adjointe aux finances François Amiot qui rappelle que plusieurs chantiers peuvent être exonérés de cet impôt, en totalité ou en partie : les constructions de services publics, les constructions de moins de 5m², certains logements sociaux, des logements bâtis grâce à des prêts réduits de l’Etat ou encore les abris de jardin.

L’élu Modem Pierre Commandeur a immédiatement relevé qu’il s’agissait là d’une hausse d’impôt (« de 33% ») : « je comprends que vous cherchiez l’argent partout mais après la taxe sur les factures EDF, la taxe d’aménagement est la seconde que vous augmentez alors que vous aviez promis qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts ».

O.C.

Ce débat sur la taxe d’aménagement s’est terminé par une glissade du maire sur le sujet plus global du logement, Serge Babary ayant manifestement à cœur de répondre aux rumeurs disant que la nouvelle municipalité ne construisait pas assez. « Des balivernes » selon le premier magistrat Tourangeau qui note que 1377 logements sont déjà en projet pour 2015, sans compter toutes les demandes qui seront formulées dans les prochains mois et ce alors que le dernier plan de construction voté prévoyait « seulement » 675 constructions par an, 4050 en 6 ans. On en est déjà à 3700 en 4 ans.

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