Découvrez l’ordre du jour.
Lundi soir à 19h30, les élus des 22 communes de Tour(s)Plus sont conviés au conseil communautaire au siège de l’agglomération aux Deux-Lions. Pour la dernière réunion de l’année pas moins de 49 poinst sont à l’ordre du jour. On y évoquera les transports, l’eau, la question des gens du voyage, des campings mais aussi, évidemment, le sujet de la métropole à la veille de l’examen de la candidature de Tours à l’Assemblée Nationale. En attendant, la communauté d’agglomération deviendra une communauté urbaine dès le 1er janvier ce qui va impliquer des changements. Voici l’ordre du jour complet ci-dessous :
Vœu : déposé par l’association RACO relatif à l’amélioration de la ligne transversale Nantes-Lyon. (vœu joint au dossier).
I – DELIBERATIONS RELATIVES A LA GESTION COURANTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : rapporteur Monsieur Serge BABARY;
01) Compétence création, aménagement et gestion des zones d’activités économiques – Approbation de la liste des zones communales à transférer.
02) Observatoire de l’Economie et des Territoires de Touraine – Renouvellement de la convention de partenariat pour 2017.
03) French Tech Loire Valley – Fonds régional d’investissement Loire Valley Invest – Abondement à parité avec l’agglomération d’Orléans et la Région Centre Val de Loire.
04) Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Fondettes pour la réalisation d’une halle commerciale.
TOURISME : rapporteur Monsieur Serge BABARY;
05) Campings communautaires : approbation de la tarification 2017.
INSTITUTIONS : rapporteur Monsieur Philippe BRIAND;
06) Compte rendu des décisions adoptées par le Bureau dans sa séance du 16 novembre 2016, des arrêtés n°2016-68 à 2016-73 et des marchés attribués en octobre.
FINANCES : rapporteur Monsieur Christian GATARD;
07) Attributions de fonds de concours aux Communes.
08) Budget transport – Exercice 2016 – Décision modificative n°2.
09) Budget principal – Détermination des durées d’amortissement des biens mobiliers et matériels selon la nomenclature M14.
10) Dotation de solidarité communautaire 2017.
11) Exercice budgétaire 2017 – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal – Budget assainissement – Budget transport.
ADMINISTRATION GENERALE : rapporteur Monsieur Christian GATARD;
12) Administration générale – Convention de gestion technique du parc automobile conclue entre la Communauté d’agglomération Tour(s)plus et la ville de Tours.
13) SEM Pompes funèbres intercommunales de l’agglomération tourangelle – Acquisition des actions détenues par les communes actionnaires – Approbation des conventions- Désignation des représentants de la Communauté d’agglomération aux assemblées d’actionnaires générales ordinaires, extraordinaires, spéciales et du conseil d’administration de la SEM PFI.
14) SEM Pompes funèbres intercommunales de l’agglomération tourangelle – Compte de résultat prévisionnel 2017- Approbation des tarifs 2017.
ADMINISTRATION GENERALE : rapporteur Monsieur Bertrand RITOURET;
15) Fourrière animale – Tarification des frais de capture et de garde en fourrière facturés aux propriétaires des animaux capturés, ramassés ou saisis par le service de la Communauté d’agglomération.
MOBILITES : rapporteur Monsieur Fréderic AUGIS;
16) Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation de services de transport public de voyageurs.
17) Approbation de l’avenant n°9 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway.
18) Adhésion de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus à AGIR, le transport public indépendant.
INFRASTRUCTURES : rapporteur Monsieur Fréderic AUGIS;
19) Infrastructures – Tarifs 2017 des travaux en régie et des droits de voirie.
SPORT : rapporteur Madame Marie-France BEAUFILS;
20) Approbation du principe de recours à une délégation de service public pour la gestion de la piscine communautaire de Luynes.
21) Programme de rénovation des piscines communales – Attribution d’un fonds de concours à la Commune de St Avertin.
AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE : rapporteur Monsieur Alain GUILLEMIN;
22) Couverture Très Haut Débit (Ftth) des communes de Rochecorbon, Parçay-Meslay et Chanceaux sur Choisille – Approbation du principe du déploiement FttH et du plan de financement prévisionnel.
HABITAT : rapporteur Monsieur Christian GATARD;
23) Approbation des tarifs 2017 des aires d’accueil et de grand passage des gens du voyage.
ENVIRONNEMENT : rapporteur Monsieur Jean-Luc GALLIOT;
24) Fixation des tarifs communautaires liés aux prestations de services de nettoiement et à la fourniture d’équipements.
RESSOURCES HUMAINES : rapporteur Monsieur Alexandre CHAS;
25) Créations et suppressions de poste.
26) Renouvellement de mise à disposition d’un agent auprès du syndicat mixte Touraine Propre.
27) Convention conclue entre la Communauté d’agglomération Tour(s)plus et le Comité des Oeuvres Sociales.
28) Dispositions applicables aux emplois ouvrant droit à concession de logement.
ASSAINISSEMENT : rapporteur Monsieur Bertrand RITOURET;
29) Fixation des tarifs du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2017.
30) Fixation des tarifs du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) pour l’année 2017.
31) Tarifs de l’eau potable au 1er janvier 2017 sur les communes du territoire de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus.
DEVELOPPEMENT DURABLE : rapporteur Monsieur Bertrand RITOURET;
32) Fonds de concours Plan Climat.
33) Convention de financement de la relocalisation de l’entreprise Primagaz.
II – DELIBERATIONS RELATIVES A L’EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
FINANCES : rapporteur Monsieur Christian GATARD;
34) Création, à compter du 1er janvier 2017, du budget annexe création, gestion et extension des crématoriums et fixation des durées d’amortissement
35) Création, à compter de l’exercice 2017, du budget annexe eau potable et fixation des durées d’amortissement.
36) Transformation de la Communauté d’agglomération – Extension de compétences – Compétence Eau potable – Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Eau potable de Notre Dame d’Oé – Chanceaux sur Choisille – Cérelles au 31 décembre 2016 – Répartition du patrimoine – Approbation définitive des transferts d’équipements et de biens entre Tour(s)plus et la commune de Cerelles.
37) Transformation de la Communauté d’agglomération – Extension de compétences – Compétence Eau potable – Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Eau potable de Rochecorbon – Parçay-Meslay au 31 décembre 2016 – Répartition du patrimoine.
38) Transformation de la Communauté d’agglomération – Extension de compétences – Compétence Eau potable – Dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Cyr sur Loire – Saint Symphorien – Sainte Radegonde en Touraine (S.I.E. 3S) au 31 décembre 2016 – Répartition du patrimoine.
39) Transformation de la Communauté d’agglomération – Extension de compétences – Compétence Eau potable – Dissolution du Syndicat d’Eau Potable Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Fondettes – Luynes – Saint Etienne de Chigny au 31 décembre 2016 – Répartition du patrimoine.
40) Transformation de la Communauté d’agglomération – Extension de compétences – Compétence Eau potable – Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Eau potable de Savonnières – Villandry – Druye au 31 décembre 2016 – Répartition du patrimoine.
41) Transformation de la Communauté d’agglomération – Extension de compétences – Compétence Eau potable – Dissolution du Budget annexe de l’Eau de la commune de la Membrolle sur Choisille au 31 décembre 2016.
42) Transformation de la Communauté d’agglomération – Extension de compétences – Compétence Eau potable – Gestion en Délégation de Service Public sans convention de gestion – Dissolution du Budget annexe de l’Eau des communes de Ballan Miré – Berthenay – Chambray les Tours – Joué les Tours – La Riche – Mettray – Saint Genouph au 31 décembre 2016.
43) Transformation de la Communauté d’agglomération – Extension de compétences – Reprise des emprunts relatifs à la compétence gestion des services d’intérêt collectif – Budget annexe Service de l’Eau.
44) Transformation de la Communauté d’agglomération – Extension de compétences – Reprise des emprunts relatifs à la compétence en matière d’aménagement de l’espace – Voirie.
45) Transformation de la Communauté d’agglomération – Extension de compétences – Reprise des emprunts relatifs à la compétence gestion des services d’intérêt collectif – Budget annexe Crématorium.
ADMINISTRATION GENERALE : rapporteur Monsieur Christian GATARD;
46) Convention cadre entre la communauté d’agglomération et ses communes membres portant sur la gestion des services relevant des compétences transférées au 31 décembre 2016.
47) Transfert des compétences à la Communauté d’agglomération Tour(s)plus au 31 décembre 2016 – Autorisation de transfert des contrats.
RESSOURCES HUMAINES : rapporteur Monsieur Alexandre CHAS;
48) Modification du tableau des effectifs relative au transfert de compétences.
ENERGIE : rapporteur Monsieur Bertrand RITOURET;
49) Transformation de la Communauté d’agglomération – Représentation au sein du SIEIL – Désignation des représentants.
