Tours

La résidence Passage des Abeilles livrée début 2019

La fin d’un long conflit autour de ce projet immobilier ?

C’est un feuilleton qui dure depuis presque 5 ans dans le quartier Velpeau de Tours : 3 maisons sont inoccupées du 29 au 33 Rue du Dr Fournier. Derrière elles, un jardin est en friche. Sur les murs, deux grandes affiches annoncent la couleur : les bâtiments ont vocation à être démolis pour construire à la place un immeuble avec 14 appartements sur 4 étages et 3 maisons individuelles au fond de l’actuel jardin. Le permis de construire a été validé par la mairie de Tours le 27 décembre 2012 mais depuis… rien ne s’est passé. Ou presque…

Particulièrement mécontents de ce projet immobilier, quelques riverains se sont mis en tête de le faire annuler. Parmi eux, un habitué des recours contre différents projets urbains de Tours : Alain Beyrand, membre de l’association Aquavit (qui s’est élevée, entre autres, contre le projet des hôtels en haut de la Rue Nationale ou certaines mesures du dernier plan de prévention contre les risques d’inondations).

Voisin du futur ensemble immobilier, l’homme a au moins réussi à bien retarder sa construction. Le terrain est littéralement laissé à l’abandon. Mais cela pourrait bientôt changer : d’après nos renseignements la démolition des maisons serait imminente et la livraison des logements est annoncée pour le 1er trimestre 2019. Leur commercialisation est en cours sachant qu’il s’agit de biens rares : à 15 minutes à pied de la gare de Tours et à proximité de celle de St-Pierre-des-Corps ou encore du marché de Velpeau, l’emplacement est idéal et au calme. De plus, du neuf en bordure du centre-ville de Tours, c’est une denrée précieuse. Les prix sont forcément conséquents : 190 000€ pour un T2 équipé et avec balcon, 270 000€ le 3 pièces, soit plus de 4 000€ du m².

Le promoteur n’est pas du tout connu… Il s’agit de NGI Immobilier, dont le gérant est de Blois (très discret, notamment sur Internet, on a essayé de le contacter sans succès, et son avocat n’a pas donné suite à nos sollicitations). Ce programme est le seul qu’il a à Tours, et la mairie n’en a pas recensé d’autres aboutis ces derniers temps. Ce n’est pas lui qui gère la vente, celle-ci étant assurée par La Centrale du Neuf. En revanche, c’est bien le promoteur qui est visé par les quelques riverains mécontents… Ils l’accusent clairement d’avoir fraudé pour obtenir son permis de construire. Selon eux, et en particulier Alain Beyrand qui a longuement documenté le sujet sur un blog, le document comporterait plusieurs informations incorrectes notamment sur la hauteur du terrain et l’absence de mention du sous-sol. Pas d’évocation non plus du Ruisseau (souterrain) de l’Archevêché qui passe juste en dessous.

Le collectif de Velpeau a organisé un rassemblement vendredi 30 juin, affirmant que ces « fraudes » visent à minimiser le risque d’inondation dans le secteur. « Cet endroit de la Rue du Dr Fournier est l’un des plus bas de la ville de Tours avec les Prébendes » détaille Alain Beyrand qui dénonce la bétonisation d’un espace vert qui pourrait entraîner, par effet domino, un ruissellement des eaux et aggraver les inondations pour les voisins du futur immeuble. Il parie par ailleurs qu’en cas de gros orages successifs, le rez-de-chaussée des maisons serait vite à fleur d’eau « ce qui est déjà le cas aujourd’hui pour les garages situés dans le passage. » Précisons que pour l’immeuble, aucun appartement ne donnera sur le trottoir. Il n’y aura pas non plus de cave ni de parking souterrain.

Autre point de conflit : les remblais prévus pour rehausser le terrain actuellement bien plus bas que la rue du Dr Fournier. Ces derniers sont interdits depuis l’adoption du plan anti-inondations de 2016 et Alain Beyrand aimerait bien que la ville de Tours se fie à ce document pour annuler le permis de construire. Sauf que la municipalité a accepté la réalisation des logements dès fin 2012 et qu’à l’époque les remblais étaient autorisés. Les adjoints au maire Yves Massot et Stéphanie Lepron qui suivent ce dossier assurent donc qu’il n’est pas question de revenir en arrière car les règles de 2016 ne peuvent pas s’appliquer à ce permis de construire : « il n’y a pas d’effet rétroactif. Et ce n’est pas parce qu’il y a un nouveau PPRI que les anciennes règles sont dangereuses en soi » assurent-t-ils.

Concernant les fraudes présumées, la ville a demandé à son service des affaires juridiques et aux agents en charge de l’urbanisme d’examiner le document et ils n’y ont rien vu d’anormal : « on travaille avec des services très compétents, Mr Beyrand commet des erreurs de lecture des plans et il est de mauvaise foi » s’agacent les élus. Le militant n’a donc plus qu’une seule solution : se retourner vers la justice. Il a déjà essayé mais ses recours n’ont jamais été examinés sur le fond, les différents tribunaux les ont jugés irrecevables. A noter que si jamais une nouvelle plainte est déposée, elle n’empêcherait pas le début du chantier. Une association serait en cours de montage pour réaliser cette démarche. De son côté l'Aquavit affirme que ce permis pourrait finir par être annulé comme d'autres avant lui sur Tours Nord. Des documents qui - eux aussi - auraient été mal considérés par les services municipaux, soutient l'association.

 

Edit 11/07/2017 : Nous avons finalement réussi à joindre Michel Géant, le promoteur à l'origine du dépôt du permis de construire. Il le défend bec et ongles démentant catégoriquement s'être retiré de la société immobilière créée pour gérer cette construction. "Avec Michel Lardy cela fait plus de dix ans que nous travaillons ensemble. On a créé une société civile propre à chaque programme. Cette opération va se faire avec la démolition qui commencera le 1er septembre et je vous confirme la livraison prévue au 1er trimestre 2019. Nous avons déjà un certain nombre d'appartements réservés (il ne précise pas combien, ndlr) et nous espérons arriver à 50% en septembre."

Sur le fond, Michel Géant assure avoir fait les choses "dans les règles" : "quel intérêt j'aurais à tricher si c'est pour que le permis soit refusé ? Depuis 5 ans Mr Beyrand nous empêche de conclure cette affaire voilà pourquoi nous demandons à la justice des dommages et intérêts. Etant voisin du projet, il confond les intérêts publics et privés. Un géomètre a relevé les cotes, lui a fait des relevés et arrive aux mêmes cotes à 5cm près (40 selon ses affirmations..., ndlr). Il veut juste qu'on ne construise pas à côté de chez-lui. Pour l'absence du ruisseau dans le permis de construire, je n'ai pas de réponse à vous apporter. Mais la mairie que nous avons encore rencontrée il y a quelques semaines nous a assuré que le permis ne sera pas retiré."

Des déclarations dont il faudra guetter la confirmation dans le temps.

 

========= Droit de réponse d'Alain Beyrand (publie le 10/07/17)

Votre article, que ce soit par sa présentation ou par les propos de la mairie, déforme les faits sur plusieurs points. Il convient d'y apporter un éclairage correctif précis :

- Je ne suis pas "un habitué des recours contre différents projets urbains de Tours". C'est la première et seule fois où j'ai déposé un recours contre un permis de construire, et je ne l'ai pas fait de façon individuelle, mais avec avec une association et sept autres riverains. De plus, les trois plus importantes associations environnementales généralistes d'Indre et Loire, la SEPANT, l'ASPIE et l'AQUAVIT ont demandé en novembre 2016 le retrait du permis de construire pour fraude. Dix riverains l'ont rappelé le 30 mai 2017. Et des demandes ont été adressés par riverains et associations au Préfet d'Indre et Loire, en tant que garant de la légalité et de la sécurité des citoyens.

- "La livraison des logements est annoncée pour le 1er trimestre 2019". Il y a quatre ans, trois agences immobilières vendaient ce projet et 7 appartements sur 14 avaient été réservés. A ce jour une seule agence, La Centrale du Neuf, propose ce projet à la vente, probablement en cachant à ses acheteurs potentiels les accusations de fraude et de mise en danger. A en croire la page https://immo-neuf.lavieimmo.com/appartement-loi-pinel-tours-14666/passage-des-abeilles-20400/ de cette agence, à ce jour 3 appartements sur 14 sont réservés et la date de disponibilité est le 2ème trimestre 2019, et non le "1er trimestre 2019" ou "début 2019". Pour débuter un chantier, il faut au moins que la moitié des appartements soit vendue. Et la construction de 14 appartements dure-t-elle deux années pleines ? En quoi serait-ce "imminent" ?

- Le promoteur n'est plus "NGI Promotion", avec pour responsables M. Nardy et M. Géant mais la SCCV "Le passage des Abeilles", avec pour responsable M. Nardy. M. Géant a préféré se retirer en mars 2017, il a probablement compris que ce projet ne peut pas aboutir étant données la fraude et la mise en danger que nous dénonçons.

- Je ne "parie" pas "qu’en cas de gros orages successifs, le rez-de-chaussée des maisons serait vite à fleur d’eau". Je dis que c'est, à notre avis, un risque à forte probabilité étant donnée la cote très basse de ces maisons et ce que l'on sait des inondations avoisinantes avec la présence d'un ruisseau. Aucune étude sur ce risque n'a été menée, alors que la DDT a apporté des préconisations en d'autres endroits moins exposés. "Pour l’immeuble, aucun appartement ne donnera sur le trottoir" : c'est bien, mais alors pourquoi la mairie a-t-elle autorisé des maisons de ville avec appartements plus bas que le trottoir de la rue et rehaussés fictivement ? Elle interdisait de tels appartements en rez-de-chaussée en 2012 en des lieux moins dangereux...

- "Alain Beyrand aimerait bien que la ville de Tours se fie à ce document [PPRI 2016] pour annuler le permis de construire" : je n'ai pas dit cela, je sais qu'il n'y a pas d'effet radioactif. Voici ce que j'ai dit : "Les remblais sont largement sous-estimés dans le permis de construire (cote fictivement relevée au sud, sous-sol non déclaré au nord). Ajouter maintenant, en 2017, des remblais très importants, inexistants sur le permis de 2012, est contraire au PPRI de 2016 qui interdit tout ajout de remblais à partir de 2016". Plus généralement : il n'y a aucune conformité possible avec le permis de construire de 2012 puisque le niveau du terrain a été fictivement surélevé. Et en cas de fraude, la mairie est "tenue" de retirer le permis, telle est la seule raison juridique qu'on présente, nous trois associations et dix riverains, et non Alain Beyrand seul comme le sous-entend la mairie.

- "ce n’est pas parce qu’il y a un nouveau PPRI que les anciennes règles sont dangereuses en soi" : ainsi, à en croire la mairie, les nouvelles règles n'amèneraient aucune sécurité supplémentaire, on se demande à quoi elles servent...

- "Mr Beyrand commet des erreurs de lecture des plans et il est de mauvaise foi". Pourquoi donc la mairie est-elle incapable de nous dire et de nous écrire quelles sont nos erreurs de lecture ? Pourquoi M. Massot et Mme Lepron ont-ils refusé toute discussion sur ce sujet lors de la réunion du 12 juin ? La seule tentative est celle de M. Massot dans une lettre du 14 mars 2017 : il nous a donné raison sur la cote de 46,60 m et il a éludé le fait que le promoteur prétend que c'est à 47,00 m. Ce 47,00 m n'est pas une erreur de lecture. A lui seul il caractérise la fraude de façon indubitable.

- déjà en 2013, le recours n'empêchait pas le promoteur de commencer les travaux. A quoi lui servirait de détruire des maisons s'il ne peut pas reconstruire ? Il y a fraude et mise en danger, c'est incontournable. Il aurait mieux fait en 2013 de retirer son permis de construire pour en déposer un qui respecte les règles, tout serait déjà fini. Il est le premier responsable de ce retard.