Tours

Tours Métropole : vers une adoption définitive de la loi en 2017

Une commission mixte paritaire va se réunir ce mercredi... En attendant un probable 2ème passage devant l'Assemblée et le Sénat.

Les choses avancent petit à petit dans le processus de création de Tours Métropole... Ce mardi, par 245 voix "pour" et 188 "contre", l'Assemblée Nationale a adopté la loi autorisant la transformation de l'actuelle communauté d'agglomération Tour(s)Plus en métropole. Mais ce n'est pas fini car le Sénat a dit non, lui. Conséquence : une commission mixte paritaire doit se réunir ce mercredi à midi. Objectif : tenter de mettre d'accord députés et sénateurs sur ce sujet afin de valider la loi.

Le Tourangeau (socialiste) Jean-Patrick Gille participera au débat. Il est néanmoins très probable que la négociation échoue, dans ce cas il faudra un second passage au Sénat et à l'Assemblée, cette dernière ayant le dernier mot. L'examen du texte devrait être programmé après les fêtes, en janvier.

Restera ensuite une ultime possibilité de recours, devant le Conseil Constitutionnel. Si cette étape est franchie (ce qui est probable), Tours pourra devenir une métropole en janvier (tout comme Orléans, Toulon ou Metz) et ce après signature d'un décret par le 1er ministre Bernard Cazeneuve. En attendant, Tour(s)Plus se transformera automatiquement en communauté urbaine le 1er janvier, prenant des compétences comme la voirie, l'eau... Une fois métropole, elle récupérera des compétences sociales au département (notamment sur la jeunesse) et pourra bénéficier de fonds supplémentaires de l'Etat (entre 5 et 7 millions d'euros en 2017).