Indre-et-Loire

Le député D. Labaronne en mission contre l'évasion fiscale

Il était déjà membre de la commission des finances.

Elu député La République En Marche sur la circonscription d'Amboise en juin dernier, le député tourangeau Daniel Labaronne fait savoir ce jeudi qu'il est chargé d'une mission sur l'évasion fiscale.

Son équipe précise son rôle dans un communiqué :

"Cette mission d'information aura à évaluer la pertinence de ce dispositif juridique surnommé "le verrou de Bercy". Depuis les années 1920 il empêche d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de personnes soupçonnées ou convaincues de fraude (notamment « évadés fiscaux ») sans un feu vert de l'administration fiscale, c'est à dire du ministre en charge du Budget.

La mission d'information aura notamment à apprécier l'efficacité de ce dispositif jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 juillet 2016 mais qui déroge au principe de séparation des pouvoirs."

Un dossier épineux car l'évasion fiscale coûtre des milliards d'euros à l'Etat français chaque année. Reste à savoir si ce travail pourra donner lieu à des mesures permettant de renforcer réellement la lutte contre les contrevenants et par quels biais.