Economie / Emploi

[La question conso] Comment clôturer un compte joint ?

Se séparer à la banque nécessite un process particulier.

Chaque jeudi sur Info Tours, l'UFC Que Choisir 37 répond à vos questions sur la vie économique... Pour les poser, écrivez-nous : contact@info-tours.fr (et mettez bien Que Choisir dans l'objet de votre mail).

 

La question de la semaine : « Dans le cas d’un compte bancaire joint, l’un des titulaires peut-il clore ce compte sans l’accord de l’autre titulaire ? Qu’en pensez-vous ? »

Réponse de l’UFC-Que Choisir 37 :

Non, le compte joint ne peut pas être clos sans l’accord de l’autre ou des autres titulaires. La raison est que les cotitulaires du compte, tous des majeurs capables ou mineurs émancipés, sont solidairement responsables du compte joint. Cette responsabilité solidaire explique qu’un cotitulaire ne peut décider seul de clore un compte joint pour lequel tous les titulaires ont signé la convention de compte lors de l’ouverture.
Une demande de clôture d’un compte joint doit donc être signée par tous les cotitulaires.

Rappel du fonctionnement d’un compte joint :

Chaque cotitulaire, avec sa seule signature, peut faire des retraits d’argent, émettre des chèques, etc. Tous les moyens de paiement peuvent être utilisés par chaque titulaire, exceptée la carte bancaire qui reste personnelle.

Incidents sur un compte joint :

En cas d’incidents de paiement sur un compte joint, la banque peut s’adresser à un ou tous les cotitulaires pour régulariser le compte, peu importe celui qui est à l’origine de l’incident de paiement. Autre conséquence de la responsabilité solidaire, en cas de rejet de chèque pour absence de provision sur le compte joint, l’interdiction bancaire concernera chaque cotitulaire, sur tous ses comptes, qu’ils soient joints ou individuels. Une exception, si un responsable unique de l’interdiction bancaire a été désigné à l’ouverture du compte joint sur lequel un chèque a été rejeté.

Par ailleurs, si le compte est débiteur, chaque cotitulaire est considéré comme étant débiteur.

Il y a encore certaines choses que vous devez savoir sur ce sujet, les explications de Que Choisir 37 par ici.